Conditions générales de vente

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats relatifs à la livraison de marchandises conclus entre Barg Packaging KG et ses clients par l'intermédiaire de la boutique en ligne B2B suisse de Barg Packaging KG ou en lien avec celle-ci.

1.2 L'offre s'adresse exclusivement à des entrepreneurs, c'est-à-dire à des personnes physiques ou morales ou à des sociétés de personnes ayant la capacité juridique, qui agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante lors de la conclusion du contrat. Une vente à des consommateurs à des fins privées ou familiales est exclue. Le client confirme, en passant sa commande, agir en tant qu'entrepreneur. Le vendeur est en droit d'exiger une preuve d'entreprise appropriée et de refuser les commandes de consommateurs.

1.3 Les conditions générales ou d'achat divergentes ou contraires du client ne s'appliquent que si le vendeur en a expressément accepté la validité par écrit. Cela vaut également si le vendeur, ayant connaissance de telles conditions, exécute une livraison sans réserve.

1.4 Les accords individuels conclus entre le vendeur et le client dans un cas particulier priment sur les présentes CGV. Pour le contenu de tels accords, une confirmation écrite fait foi.

2.1 Le vendeur et l'unique partenaire contractuel du client est : Barg Packaging KG, Adolf-Spieß-Str. 12, 36341 Lauterbach, Allemagne. Représentée par Stefan Barg. Téléphone : +49 6641 9115-0. E-mail : info@barg-packaging.de. Registre du commerce : Amtsgericht Gießen, HRA 2933. N° TVA : DE280362796.

2.2 Le suivi commercial en Suisse est assuré par Jan Koornstra en tant que représentant commercial. Le représentant commercial ne devient pas lui-même partie aux contrats de vente conclus via la boutique. Le partenaire contractuel du client et prestataire reste exclusivement Barg Packaging KG.

3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante du vendeur, mais une invitation non contraignante adressée au client à passer une commande. Des modifications techniques ainsi que des modifications de forme, de couleur, de poids ou de prix restent réservées jusqu'à la conclusion du contrat, dans la mesure où elles sont raisonnables et n'affectent pas les caractéristiques convenues.

3.2 Le client peut placer des produits dans le panier et vérifier et corriger ses indications avant de passer commande. En activant le bouton de commande final, le client soumet une offre contraignante en vue de la conclusion d'un contrat de vente portant sur les marchandises contenues dans le panier.

3.3 La confirmation de réception envoyée automatiquement immédiatement après la commande documente uniquement la réception de la commande. Elle ne constitue pas encore une acceptation de l'offre, sauf si elle est expressément désignée comme confirmation de commande.

3.4 Le contrat est conclu dès que le vendeur accepte la commande dans un délai de 14 jours calendaires par une confirmation de commande distincte sous forme écrite, ou expédie la marchandise. En l'absence d'acceptation dans ce délai, le client n'est plus lié par son offre.

3.5 Pour les marchandises imprimées, spécifiques au client ou fabriquées selon des spécifications, l'obligation de fourniture ne commence qu'une fois que toutes les indications techniques, données d'impression, validations et, le cas échéant, les acomptes convenus sont intégralement disponibles. La spécification confirmée par le vendeur fait foi.

3.6 La langue du contrat est l'allemand. Le vendeur met à disposition du client les données de commande, les présentes CGV et la confirmation de commande sous une forme pouvant être enregistrée.

4.1 Les caractéristiques de la marchandise résultent de la description de produit respective, de la confirmation de commande et des spécifications expressément convenues. Les déclarations dans la publicité ou les informations générales sur les produits ne constituent pas une garantie, sauf si elles sont expressément désignées comme telles.

4.2 Les échantillons, illustrations, dessins et indications techniques servent à la description. Les écarts usuels dans le commerce et la branche ainsi que ceux liés à la production, dans le cadre des tolérances convenues ou reconnues, notamment concernant l'épaisseur, la largeur, la longueur, le poids, l'enroulement, la transparence, la teinte et la position d'impression, ne constituent pas un défaut, dans la mesure où l'aptitude à l'usage convenu n'est pas sensiblement affectée.

4.3 Pour les produits contenant du recyclat, des variations optiques et de couleur typiques du matériau peuvent survenir. La part de recyclat expressément garantie et la spécification technique convenue n'en sont pas affectées.

4.4 Le client est tenu de vérifier lui-même l'aptitude de la marchandise à son usage concret, à ses machines, à ses processus et aux marchandises à emballer. Une aptitude particulière n'est réputée convenue que si le vendeur l'a confirmée par écrit.

4.5 Pour les données d'impression, marques, designs ou autres contenus fournis par le client, celui-ci est responsable du fait que leur utilisation ne viole aucun droit de tiers ni disposition légale. Le client dégage le vendeur de toute prétention légitime de tiers, dans la mesure où il est responsable de la violation du droit.

5.1 Sauf indication contraire pour le produit concerné, la quantité minimale de commande est d'une palette complète par article et exécution. Le nombre exact de pièces par palette résulte de la description du produit et de l'aperçu de commande.

5.2 Les palettes mixtes ou les commandes inférieures à la quantité minimale ne sont possibles que si cela est expressément proposé dans la boutique ou convenu individuellement par écrit.

6.1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent, sauf indication contraire, comme des prix nets, hors taxe sur la valeur ajoutée légalement applicable.

6.2 Pour une livraison indiquée comme DDP, les prix convenus comprennent les coûts usuels d'emballage, de transport, de dédouanement à l'exportation et à l'importation ainsi que les droits de douane jusqu'au lieu de destination indiqué. Une TVA suisse légalement due sera, le cas échéant, indiquée séparément. Des prestations supplémentaires, livraisons spéciales, temps d'attente, prestations de déchargement ou surcoûts causés par le client ne sont facturés en supplément que s'ils ne font pas partie de l'offre confirmée.

6.3 Les modes de paiement disponibles et l'échéance respective sont indiqués dans le processus de commande ou dans la confirmation de commande. En l'absence d'accord particulier, le montant de la facture est exigible sans déduction dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de la facture.

6.4 Le client est en demeure après échéance et mise en demeure, mais au plus tard après expiration du délai de paiement indiqué sur la facture. Le vendeur peut exiger les intérêts moratoires et autres dommages liés au retard admis par le droit applicable.

6.5 Le client ne dispose de droits de compensation ou de rétention qu'en raison de créances reconventionnelles incontestées, constatées avec force de chose jugée ou issues du même rapport contractuel.

6.6 En cas d'erreurs manifestes de prix, de transmission ou de calcul avant l'acceptation du contrat, le vendeur est en droit de refuser la commande et de soumettre au client une offre corrigée.

7.1 Sauf convention contraire dans la description de produit, l'offre ou la confirmation de commande, la livraison s'effectue DDP lieu de destination indiqué en Suisse, selon les Incoterms 2020.

7.2 En cas de livraison DDP, le vendeur assume l'organisation et les coûts usuels du transport ainsi que le dédouanement à l'exportation et à l'importation jusqu'au lieu de destination indiqué. Le client fournit en temps utile au vendeur toutes les données d'entreprise, fiscales et de réception nécessaires à la livraison et au dédouanement.

7.3 La livraison est réputée exécutée et le risque passe au client dès que la marchandise est mise à disposition, prête au déchargement, sur le moyen de transport arrivant au lieu de destination indiqué. Le déchargement est à la charge et aux risques du client, sauf convention expresse d'une prestation de déchargement.

7.4 Le client doit s'assurer que le lieu de destination est accessible avec le véhicule de livraison utilisé, que la livraison peut être réceptionnée pendant les horaires convenus et que des moyens de déchargement appropriés ainsi que du personnel autorisé sont disponibles. Le vendeur peut facturer séparément les coûts d'attente, de seconde livraison, de stockage ou de retransport causés par le client.

7.5 Les délais et dates de livraison ne sont pas contraignants, sauf s'ils ont été expressément confirmés comme tels. Un délai de livraison convenu ne commence qu'après la conclusion du contrat, la clarification complète de toutes les questions techniques, la réception des validations nécessaires et la réception d'un éventuel acompte convenu.

7.6 Les livraisons partielles sont admises dans la mesure où elles sont raisonnables pour le client et ne lui occasionnent pas de coûts supplémentaires disproportionnés.

7.7 Si le client est en demeure de réception ou viole ses obligations de coopération, le vendeur est en droit d'exiger les surcoûts raisonnables en résultant. Les droits légaux supplémentaires restent réservés.

8.1 Les événements échappant à l'influence raisonnable du vendeur, notamment les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, guerres, mesures des autorités, grèves, lock-out, pénuries d'énergie ou de matières premières, perturbations importantes du transport ainsi que les défaillances non imputables de fournisseurs en amont, prolongent les délais de livraison pour la durée de la perturbation, majorée d'un délai de reprise raisonnable.

8.2 Le vendeur informe le client d'une perturbation significative et de sa durée prévisible. Si la perturbation dure plus de six semaines, chaque partie peut se retirer du contrat pour la partie non encore exécutée. Les prestations déjà fournies doivent être rémunérées. Les droits légaux impératifs restent réservés.

9.1 Le client doit contrôler la marchandise sans délai après la livraison quant à la quantité, l'identité, les dommages de transport et les défauts apparents. Les défauts apparents doivent être signalés au vendeur par écrit dans un délai de huit jours ouvrables après la livraison. Les défauts cachés doivent être signalés dans un délai de huit jours ouvrables après leur découverte.

9.2 L'avis de défaut doit contenir le numéro de commande ou de facture, l'article, le lot, la quantité livrée et une description compréhensible. Sur demande, des photos, échantillons ou autres preuves appropriées doivent être fournis. À défaut d'avis dans les délais, la marchandise est réputée approuvée pour le défaut non signalé, dans la mesure où la loi le permet.

9.3 En cas de défaut valablement signalé, le vendeur procède, à son choix, à une exécution ultérieure par réparation ou livraison de remplacement. Si l'exécution ultérieure échoue, est refusée ou est retardée de manière déraisonnable, le client peut réduire le prix de manière appropriée ou se retirer du contrat concerné selon les conditions légales.

9.4 Les droits de garantie se prescrivent par douze mois après la livraison. Ce raccourcissement ne s'applique pas en cas d'intention, de négligence grave, de dissimulation frauduleuse, de garantie expressément assumée, de prétentions pour atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ni dans d'autres cas de responsabilité légale impérative.

9.5 Aucune garantie n'est due pour les dommages résultant d'un stockage, d'un traitement ou d'une utilisation inappropriés ou non conformes, d'une usure naturelle, d'une sollicitation excessive, de paramètres de machine inadaptés ou du non-respect des consignes techniques, dans la mesure où le vendeur n'en est pas responsable.

10.1 La boutique étant exclusivement destinée aux clients professionnels, il n'existe pas de droit de rétractation légal pour les consommateurs. Une reprise volontaire de marchandise sans défaut n'a lieu qu'avec l'accord préalable du vendeur par écrit.

10.2 Les marchandises imprimées, conditionnées spécifiquement pour le client, achetées individuellement ou fabriquées selon les spécifications du client sont exclues de la reprise volontaire.

10.3 Les retours autorisés doivent être complets, non utilisés et emballés de manière sûre pour le transport dans l'emballage d'origine. Sauf convention contraire, les frais de retour sont à la charge du client. Le vendeur peut déduire, en cas de reprises volontaires, une indemnité forfaitaire raisonnable de traitement et de réintégration en stock de dix pour cent de la valeur nette de la marchandise. Le client conserve la possibilité de prouver qu'aucun coût ou un coût nettement inférieur a été occasionné.

11.1 Le vendeur se réserve la propriété de la marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues du contrat concerné, dans la mesure où cela est admis par le droit applicable au lieu où se trouve la marchandise.

11.2 Dans la mesure où une inscription ou une collaboration du client est nécessaire pour la validité de la réserve de propriété en Suisse, le client s'engage à coopérer de manière raisonnable aux déclarations et formalités nécessaires. Jusqu'au paiement intégral, la marchandise sous réserve ne peut être ni mise en gage ni cédée à titre de sûreté.

12.1 Le vendeur répond sans limitation des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, des dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé, en cas de dissimulation frauduleuse d'un défaut, en vertu d'une garantie expressément assumée ainsi que selon les dispositions légales impératives de responsabilité.

12.2 En cas de violation par négligence légère d'une obligation contractuelle essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat au moment de sa conclusion. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le client peut régulièrement compter.

12.3 Pour le surplus, la responsabilité pour négligence légère est exclue. Les limitations de responsabilité qui précèdent s'appliquent également en faveur des représentants légaux, collaborateurs et auxiliaires d'exécution du vendeur.

12.4 Le client est responsable de la sauvegarde de ses propres données, spécifications et maquettes d'impression. Dans le cadre des dispositions ci-dessus, le vendeur ne répond que des frais qui auraient typiquement été nécessaires à la restauration en cas de sauvegarde de données conforme.

13.1 Le vendeur se réserve les droits de propriété, d'auteur et autres droits de protection sur les échantillons, calculs, dessins, documents techniques, projets et autres informations fournis par le vendeur. Ils ne peuvent, sans accord préalable, être utilisés en dehors de l'objet du contrat ni rendus accessibles à des tiers.

13.2 Si une commande basée sur ces éléments n'est pas conclue, les documents et échantillons matériels doivent être restitués sur demande ou détruits selon les instructions du vendeur, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.

14.1 Les données à caractère personnel sont traitées aux fins de l'établissement du contrat, de son exécution, de la livraison, de la facturation et du service client, ainsi que dans le cadre des obligations légales. Les détails figurent dans la déclaration de protection des données disponible dans la boutique en ligne.

14.2 Le client garantit que les coordonnées de ses collaborateurs et autres interlocuteurs qu'il transmet peuvent être légalement communiquées au vendeur.

15.1 Toutes les relations contractuelles et autres relations juridiques entre le vendeur et le client sont soumises au droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Les dispositions impératives applicables indépendamment du choix du droit restent réservées.

15.2 Le for juridique exclusif pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle ou en rapport avec celle-ci est, dans la mesure où un tel accord est valablement admis, l'Allemagne. Le vendeur est en outre en droit d'assigner le client devant son for juridique général.

16.1 Les modifications et compléments au contrat, y compris les présentes CGV, doivent être effectués par écrit. Les accords individuels selon le point 1.4 restent réservés.

16.2 Si une disposition des présentes CGV devait être ou devenir totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée. À la place de la disposition invalide ou inapplicable, les dispositions légales s'appliquent.

16.3 La version des présentes CGV consultable dans la boutique en ligne au moment de la passation de commande fait foi.

Barg Packaging KG | Adolf-Spieß-Str. 12 | 36341 Lauterbach | Allemagne | info@barg-packaging.de